Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 1

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Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité

Résumé. La carte nationale d'identité est désormais valable dix ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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