Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité et des mentions sur la carte nationale d'identité
Résumé La carte d'identité est valable 10 ans pour tous et contient plus d'informations.
L'article 1er du décret du 22 octobre 1955 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « quinze ans lorsqu'elle est délivrée à une personne majeure et de dix ans lorsqu'elle est délivrée à une personne mineure » sont remplacés par les mots : « dix ans » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° La date de délivrance et la date de fin de validité du document ; »
3° Après le 3°, sont insérés un 4° et un 5° ainsi rédigés :
« 4° Le code de lecture automatique ;
« 5° Le numéro de support. »
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