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Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Ajout d'une puce électronique à la carte nationale d'identité
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 2
Modernisation du traitement des données pour les titres d'identité
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 10
Transmission des motifs d'invalidité dans le fichier national de contrôle
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 13
Transmission des données de passeports et cartes d'identité aux logiciels de police
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 14
Entrée en vigueur et application territoriale du décret
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 22
Dispositions transitoires et finales pour les demandes de cartes nationales d'identité
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 23
Carte nationale d'identité : durée et mentions
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 1 (V)