Le nom de famille, les prénoms, le sexe et la date de naissance ainsi que le numéro de la carte nationale d'identité sécurisée sont inscrits de manière à permettre leur lecture à l'aide de procédés optiques.

Le nom patronymique,les ⏺

⏺

prénoms, le sexe etla datede naissance ainsi que le numéro

⏺ de la carte nationale d'identité sécurisée sont inscrits

⏺

⏺ de manière à permettre leur lecture à

⏺l'aide de procédés

optiques.

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte sous réserve des dispositions suivantes :

Sont substitués :

au mot "préfet", les mots : "délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République" en Nouvelle-Calédonie, "haut-commissaire de la République" en Polynésie française, "administrateur supérieur" aux îles Wallis et Futuna, "préfet, représentant du Gouvernement" à Mayotte ;

aux mots "sous-préfet", les mots : "commissaire délégué de la République" en Nouvelle-Calédonie, "administrateur, chef de subdivision administrative" en Polynésie française, "délégué de l'administrateur supérieur" aux îles Wallis et Futuna ;

\- aux mots "commune" et "maire", respectivement les mots :

"circonscription territoriale" et "chef de circonscription territoriale" aux îles Wallis et Futuna ;

aux mots "l'arrondissement", les mots : "la subdivision administrative" en Nouvelle-Calédonie, "la circonscription administrative" en Polynésie française, "la circonscription territoriale" aux îles Wallis et Futuna ;

aux mots "l'arrondissement" et "l'arrondissement chef-lieu", les mots : "la collectivité territoriale" à Mayotte.