Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4-4 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Résumé. Cet article change les règles pour obtenir et utiliser une carte d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-4 → Version 3
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 4-4