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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

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Article 4

Modification des dispositions relatives à la numérisation et la conservation des empreintes digitales pour la carte nationale d'identité

JORF n°0063 du 14 mars 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de la carte nationale d'identité

Résumé La nouvelle carte d'identité a une zone pour la lecture automatique.

L'article 4-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du I, les mots : « sécurisée prévue au titre II » sont remplacés par les mots : « comportant une zone de lecture automatique » ;
2° Au c du I, les mots : « ne répondant pas aux caractéristiques du titre II » sont remplacés par les mots : « ne comportant pas de zone de lecture automatique ».

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Version 1

L'article 4-1 du même décret est ainsi modifié :

1° Au a du I, les mots : « sécurisée prévue au titre II » sont remplacés par les mots : « comportant une zone de lecture automatique » ;

2° Au c du I, les mots : « ne répondant pas aux caractéristiques du titre II » sont remplacés par les mots : « ne comportant pas de zone de lecture automatique ».