Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des articles 1-1, 1-2 et 1-3 dans le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Résumé. On a ajouté trois nouveaux articles à un décret de 1955 sur les cartes d'identité, mais on ne sait pas ce qu'ils disent.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-1 → Version 1Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-2 → Version 1Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-3 → Version 1
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3