Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une puce électronique à la carte nationale d'identité
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3
crée
Source : Légifrance
Modification des durées de conservation des données
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 15
Entrée en vigueur et application territoriale du décret
Décret n°2021-279 du 13 mars 2021 · art. 22
Contenu électronique de la carte nationale d'identité
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 1-1 (V)
Informations sur la carte nationale d'identité
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 1-2 (V)
Informations électroniques sur la carte nationale d'identité
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 · art. 1-3 (V)