Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7

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Suppression d'un article sur les cartes nationales d'identité

Résumé. L'article 7 du décret de 1955 sur la carte nationale d'identité est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécuriséesDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 7 → Version 4
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7

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