Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du Titre II du décret instituant la carte nationale d'identité
Résumé L'article 8 supprime une partie du décret de 1955 sur la carte d'identité, enlevant ainsi les règles qui s'y trouvaient.
Le titre II du même décret est abrogé.
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