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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées
Résumé. L'article 8 retire les anciennes règles sur les cartes d'identité sécurisées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécuriséesDécret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 7 → Version 4
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Sct. Titre II : Dispositions relatives aux cartes nationales d'identité sécurisées, Art. 7