Décret n°2021-279 du 13 mars 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

Art. 15

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Modification des termes administratifs dans le décret sur la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret met à jour les termes administratifs pour refléter les changements territoriaux et organisationnels, notamment en remplaçant 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

A modifié les dispositions suivantes :

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