Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret instituant la carte nationale d'identité
Résumé L'article 9 change les règles de la carte d'identité pour les rendre plus sûres et modernes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 > > Art. 15 > >
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