Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret instituant la carte nationale d'identité
Résumé. L'article 9 change les règles de la carte d'identité pour les rendre plus sûres et modernes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 15 → Version 13
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 15