Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions pour la carte nationale d'identité
Résumé. Un nouvel article est ajouté au décret sur la carte d'identité.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5-1 → Version 1
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955Art. 5-1