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Modification des règles de procuration pour les élections à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure de vote par procurationDécret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 30 : Règles du vote par procuration pour les Français de l'étranger
→ Version 2 : Adaptation des règles de procuration pour les élections à l'étranger
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 12, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-290 du 4 mars 2014Art. 13