Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article R74 du Code électoral
Résumé. Un décret modifie une règle de vote pour qu'on n'ai plus besoin de prouver qu'on ne peut pas voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R74 → Version 2
- Code électoralArt. R74