Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 74 concernant la justification de l'impossibilité de voter
Résumé On n'a plus besoin de prouver qu'on ne peut pas se rendre à son bureau de vote.
Au premier alinéa de l'article R. 74 du même code, les mots : « si les documents prévus au deuxième alinéa de l'article R. 73 établissent que l'intéressé est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote » sont supprimés.
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