Décret n°2021-270 du 11 mars 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales du décret électoral

Résumé. Ce chapitre explique comment et quand le décret sur les élections sera utilisé.
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Mise à jour des références de décrets dans le code électoral

Résumé. Le décret met à jour les références des textes applicables dans le code électoral.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 avril 2021

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Entrée en vigueur et extension territoriale du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 6 avril 2021 et est valable dans certaines îles du Pacifique.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 6 avril 2021.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 6 avril 2021

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Exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 6 avril 2021

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