Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton de Jarnac

Résumé. Le canton de Jarnac en Charente comprend plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Jarnac.

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 13 : Modification de la composition des cantons charentais

En résumé. La commune de Gondeville a été retirée de la liste des communes du canton n°15 (Jarnac) et remplacée par Mainxe-Gondeville.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance