Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Délimitation du canton de Tude-et-Lavalette

Résumé. Le canton de Tude-et-Lavalette en Charente comprend plusieurs communes, dont Bors qui est voisine de Montmoreau-Saint-Cybard.

Le canton n° 17 (Tude-et-Lavalette) comprend les communes suivantes : Aubeterre-sur-Dronne, Bardenac, Bazac, Bellon, Bessac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bonnes, Bors, Brie-sous-Chalais, Chadurie, Chalais, Châtignac, Combiers, Courgeac, Courlac, Curac, Deviat, Edon, Les Essards, Fouquebrune, Gardes-le-Pontaroux, Gurat, Juignac, Laprade, Magnac-Lavalette-Villars, Médillac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Nabinaud, Nonac, Orival, Palluaud, Pillac, Poullignac, Rioux-Martin, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Saint-Avit, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Salles-Lavalette, Vaux-Lavalette, Villebois-Lavalette, Yviers.
La commune de Bors comprise dans ce canton est celle qui est voisine de la commune de Montmoreau-Saint-Cybard.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chalais.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 13 : Modification de la composition des cantons charentais

En résumé. La liste des communes du canton n°17 a été mise à jour, avec des ajouts et des suppressions de plusieurs communes.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 3 : Redéfinition du canton de Tude-et-Lavalette

En résumé. La commune de Saint-Amant est renommée Saint-Amant-de-Montmoreau dans la liste des communes du canton n°17.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance