Décret n°2014-195 du 20 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;
2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

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En vigueur depuis le 24 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton n°6 en Charente

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 en Charente, avec Chasseneuil-sur-Bonnieure comme bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Charente-Bonnieure) comprend :
1° Les communes suivantes : Alloue, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Le Bouchage, Champagne-Mouton, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassiecq, Cherves-Châtelars, Le Grand-Madieu, Lésignac-Durand, Le Lindois, Lussac, Massignac, Mazerolles, Montembœuf, Mouzon, Nieuil, Parzac, Les Pins, Roussines, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Mary, Sauvagnac, Suaux, Turgon, Verneuil, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vitrac-Saint-Vincent ;
2° La commune de Terres-de-Haute-Charente à l'exception des communes déléguées de La Péruse et de Suris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 13 : Modification de la composition des cantons charentais

En résumé. Le décret modifie la composition du canton n°6 (Charente-Bonnieure) en ajoutant une nouvelle commune et en précisant les limites territoriales.

En vigueur du lundi 24 février 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance