Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de textes réglementaires concernant le personnel hospitalier et les cadres de santé du ministère de la défense
Résumé Cet article supprime deux vieux décrets sur les statuts de certains personnels hospitaliers et cadres de santé de la défense.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ;
2° Le décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.
1 version