Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021
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Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021
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Créé le 1 août 1991 · En vigueur du 11 février 2017 au 31 décembre 2021
Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est placé en voie d'extinction.
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Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 31 décembre 2021