Section précédente

Section suivante

Décret n°90-360 du 23 avril 1990

Titre Ier : Corps des infirmiers

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021

Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides, classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, comprend le grade d'infirmier de classe normale comptant huit échelons et le grade d'infirmier de classe supérieure comptant sept échelons.

Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021

Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 31 décembre 2021

Titre Ier : Corps des infirmiers
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Chapitre Ier : Recrutement
Chapitre II : Avancement
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires