Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 décembre 1988 · En vigueur du 9 avril 2006 au 31 décembre 2021
Le corps des personnels infirmiers de l'Institution nationale des invalides est composé de deux branches : bloc opératoire et puériculture.
Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 9 avril 2006 au vendredi 31 décembre 2021
En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au samedi 8 avril 2006
En vigueur du jeudi 1 décembre 1988 au vendredi 27 septembre 1996