Abrogé1 janvier 2022
Créé le 3 novembre 2004
Le corps des cadres de santé civils comprend le grade de cadre de santé comptant 8 échelons et le grade de cadre supérieur de santé comptant 6 échelons.
Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021