Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les règles générales, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Application des dispositions du code du travail aux mines et carrières

Résumé. Ce décret modifie les règles du travail pour qu'elles soient adaptées aux mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances, font l'objet, en ce qui concerne les règles générales, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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Source : Légifrance