Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface

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Règles de sécurité pour les installations extérieures

Résumé. Ce chapitre précise les règles de sécurité pour les installations en extérieur.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions complémentaires pour les installations de surface
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Mesures et moyens de prévention