En vigueur depuis le 30 décembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Installations sanitaires pour les travaux souterrains
En complément de les articles R. 4228-8 (Douches pour travailleurs dans certains emplois) et R. 4228-10 (Toilettes obligatoires dans les lieux de travail) du code du travail, l'installation des cabinets d'aisance, des douches, des lavabos et des urinoirs prévus par ces articles peut être réalisée à la surface.
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