Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Chapitre Ier : Dispositions communes à toutes les zones de travaux et installations
Section 1 : Organisation du travail
Section 2 : Principes généraux de sécurité
Section 3 : Principes de sécurité incendie et explosion