Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert
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Protection des travailleurs sur les chantiers à ciel ouvert
Résumé. Cette section parle des règles pour protéger les travailleurs sur les chantiers en plein air.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques