Section parente

Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Section suivante

Section 1

Champ d'application

15

JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions complémentaires pour les travaux à ciel ouvert

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Mesures et moyens de prévention des risques