Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travailleurs souterrains

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour protéger les travailleurs qui travaillent sous terre.

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Mesures et moyens de prévention