Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
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Sécurité des travailleurs souterrains
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour protéger les travailleurs qui travaillent sous terre.
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
Chapitre IV : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Mesures et moyens de prévention