En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification ultérieure des décrets modifiés par le décret n°2021-1825
Les décrets modifiés par les articles 21 (Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif) à 23 (Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers) et 26 (Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer) à 28 (Extension des bénéficiaires de la prime "Grand âge") peuvent être modifiés par décret.