Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 29

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Article 29

Les décrets modifiés par les articles 21 (Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif) à 23 (Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers) et 26 (Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer) à 28 (Extension des bénéficiaires de la prime "Grand âge") peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification ultérieure des décrets modifiés par le décret n°2021-1825

Résumé. Un décret peut encore modifier ces décrets dans le futur.

Les décrets modifiés par les articles 21 (Modification de la liste des personnels éligibles aux majorations d'indemnités horaires pour travail de nuit intensif) à 23 (Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers) et 26 (Prime pour les professionnels de santé spécialisés dans la prise en charge des patients Alzheimer) à 28 (Extension des bénéficiaires de la prime "Grand âge") peuvent être modifiés par décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance