JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 26

Article 26

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Modification de l'attribution de la prime aux aides-soignants

Résumé Désormais, les accompagnants éducatifs et sociaux peuvent aussi recevoir la prime des aides-soignants.

L'article 1er du décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa après les mots : « aides-soignants » sont ajoutés les mots : «, accompagnants éducatifs et sociaux » ;
2° Au deuxième alinéa les mots : « ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique » sont remplacés par les mots : «, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa après les mots : « aides-soignants » sont ajoutés les mots : «, accompagnants éducatifs et sociaux » ;

2° Au deuxième alinéa les mots : « ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique » sont remplacés par les mots : «, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique ou du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ».