Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-681
Résumé. Un article change les règles d'un vieux texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-681 du 22 juin 2010Art. 1 → Version 2
- Décret n°2010-681 du 22 juin 2010Art. 1