Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-66 du 30 janvier 2020
Résumé Cet article change les règles du travail établies en 2020 et les applique dès le 1er février 2020.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
2 cités