Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-66 du 30 janvier 2020

Résumé. Cet article change les règles du travail établies en 2020 et les applique dès le 1er février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020Art. 2 → Version 2
- Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020
Art. 2

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