JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la nouvelle bonification indiciaire pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Résumé Des nouveaux soignants reçoivent maintenant une prime.

L'article 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante » ;
2° Au 6°, les mots : « et aides-soignants » sont remplacés par les mots : «, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

1° Au 2°, après les mots : « le corps des aides-soignants » sont insérés les mots : « et des auxiliaires de puériculture et dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante » ;

2° Au 6°, les mots : « et aides-soignants » sont remplacés par les mots : «, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ».