Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993

Art. 1

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Augmentation de la bonification indiciaire pour des fonctionnaires hospitaliers

Résumé. La bonification indiciaire pour certains fonctionnaires hospitaliers est augmentée et prise en compte pour le calcul de la retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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