Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 93-92 du 19 janvier 1993
Résumé. Un décret récent modifie des règles établies il y a longtemps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993Art. 1 → Version 8
- Décret n°93-92 du 19 janvier 1993Art. 1