Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Il change des règles d'un ancien décret en raison d'un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 3