JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la désignation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture dans la fonction publique hospitalière

Résumé L'article précise maintenant qui sont les personnes concernées.

Au V de l'article 3 du décret 7 février 2007 susvisé, les mots : « aides-soignants de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi que dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ».


Historique des versions

Version 1

Au V de l'article 3 du décret 7 février 2007 susvisé, les mots : « aides-soignants de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi que dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ».