Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

Art. 3

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Retenues sur les traitements des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires subissent des retenues sur leur traitement indiciaire brut et diverses indemnités, avec des taux fixés par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 3

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