Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Chapitre III : Classement
Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés
Abrogé1 janvier 2023En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre III : Classement
Section 1 : Classement des accompagnants éducatifs et sociaux
Section 2 : Classement des agents des services hospitaliers qualifiés