Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2003-1306
Résumé. Un décret a été modifié en 2021 sans détails sur les changements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 18-1