Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 18-1

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Calcul du supplément de pension pour les agents hospitaliers

Résumé. Le supplément de pension des aides-soignants et auxiliaires de puériculture est calculé sur la moyenne des primes des six derniers mois d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 18-1 → Version 3

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 18-1

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