JORF n°0301 du 28 décembre 2021

Article 24

Article 24

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Modification de la terminologie pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture

Résumé L'article 24 ajoute les auxiliaires de puériculture et les accompagnants éducatifs et sociaux aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière.

Au premier alinéa de l'article 18-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « aides-soignants de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi que dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 18-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « aides-soignants de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ainsi que dans le corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction publique hospitalière ».