Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°97-120 du 5 février 1997
Résumé. Des modifications ont été faites à un ancien décret pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1 → Version 8
- Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1