Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un décret dans l'article 1er du décret n° 2020-65
Résumé Un article change une référence à un décret pour une autre plus récente.
Au septième alinéa de l'article 1er du décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les mots : « décret du 3 août 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ».
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