Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Classification des métiers hospitaliers

Résumé. Ce texte organise les différents métiers de l'hôpital en catégories et décrit leurs missions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Classification des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce texte classe les soignants de l'hôpital dans différentes catégories, et précise que les aides médico-psychologiques sont des accompagnants éducatifs et sociaux.

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :

1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;

2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ;

3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Exercice des fonctions des accompagnants éducatifs et sociaux, agents des services hospitaliers qualifiés et ambulanciers

Résumé. Ces professionnels doivent travailler dans des établissements bien définis.

Les accompagnants éducatifs et sociaux, les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Section 1 : Les accompagnants éducatifs et sociaux
Section 2 : Les agents des services hospitaliers qualifiés
Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière