Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière
Résumé. Ce texte classe les soignants de l'hôpital dans différentes catégories, et précise que les aides médico-psychologiques sont des accompagnants éducatifs et sociaux.
Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants :
1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ;
2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés ;
3° Le corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.
Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Les aides médico-psychologiques relèvent du corps mentionné au 1° du présent article.
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