Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition transitoire pour les fonctionnaires détachés
Résumé Les fonctionnaires détachés conservent leur poste et leur niveau pendant leur détachement même si le décret change.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires détachés dans le corps régi par le décret du 3 août 2007 mentionné à l'article 14 en qualité d'aides médico-psychologiques, d'accompagnants éducatifs et sociaux ou d'agents des services hospitaliers qualifiés sont placés, pour la durée de leur détachement restant à courir, en position de détachement dans l'un des corps correspondants régis par le présent décret. Ils sont classés dans ces corps à l'échelon et au grade qu'ils détenaient avant l'entrée en vigueur du présent décret.
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