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Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021

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Chapitre II

Dispositions relatives au placement extérieur

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JORF n°0298 du 23 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la peine de travail d'intérêt général

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations relatives à la peine de travail d'intérêt général

Résumé Cet article modifie les règles pour organiser le travail d'intérêt général en prison.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20, Sct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-23, Art. R131-24, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30, Art. R131-31, Art. R131-32, Art. R131-33, Art. R131-34, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R722-3, Art. R722-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R131-21, Art. R131-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R*131-11-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. R131-28-1 > >

1 version

2 créés

24 modifiés

2 abrogés

5 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations au Code de la justice pénale des mineurs

Résumé Cet article change les règles pour la peine de travail des jeunes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R122-2, Art. R122-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R720 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R*122-1 > >

1 version

1 créé

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au travail d'intérêt général

Résumé Le travail d'intérêt général est maintenant mieux organisé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. R15-33-42, Art. R15-33-49, Art. R15-33-54, Art. R15-33-55, Art. R15-33-65 > >

1 version

5 modifiés

1 cité