Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives à la peine de travail d'intérêt général
Résumé. Cet article modifie les règles pour organiser le travail d'intérêt général en prison.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R131-12 → Version 4Code pénalArt. R131-13 → Version 5Code pénalArt. R131-15 → Version 2Code pénalArt. R131-16 → Version 4Code pénalArt. R131-17 → Version 3Code pénalArt. R131-18 → Version 4Code pénalArt. R131-19 → Version 4Code pénalArt. R131-20 → Version 2Code pénalSct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt généralCode pénalArt. R131-23 → Version 2Code pénalArt. R131-24 → Version 2Code pénalArt. R131-27 → Version 2Code pénalArt. R131-28 → Version 2Code pénalArt. R131-29 → Version 2Code pénalArt. R131-30 → Version 2Code pénalArt. R131-31 → Version 2Code pénalArt. R131-32 → Version 2Code pénalArt. R131-33 → Version 2Code pénalArt. R131-34 → Version 2Code pénalArt. R712-4 → Version 3Code pénalArt. R712-5 → Version 2Code pénalArt. R712-7 → Version 2Code pénalArt. R722-3 → Version 4Code pénalArt. R722-4 → Version 2
- Code pénalArt. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20, Sct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-23, Art. R131-24, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30, Art. R131-31, Art. R131-32, Art. R131-33, Art. R131-34, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R722-3, Art. R722-4
A abrogé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R131-21 → Version 2Code pénalArt. R131-22 → Version 1
- Code pénalArt. R131-21, Art. R131-22
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R*131-11-2 → Version 1
- Code pénalArt. R*131-11-2
A créé les dispositions suivantes :
Code pénalArt. R131-28-1 → Version 1
- Code pénalArt. R131-28-1
1 version
2 créés
24 modifiés
2 abrogés
5 cités