Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au travail d'intérêt général
Résumé. Le travail d'intérêt général est maintenant mieux organisé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. R15-33-42 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R15-33-49 → Version 3Code de procédure pénaleArt. R15-33-54 → Version 2Code de procédure pénaleArt. R15-33-55 → Version 4Code de procédure pénaleArt. R15-33-65 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. R15-33-42, Art. R15-33-49, Art. R15-33-54, Art. R15-33-55, Art. R15-33-65