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Décret n°2021-1743 du 22 décembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations relatives à la peine de travail d'intérêt général

Résumé. Cet article modifie les règles pour organiser le travail d'intérêt général en prison.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. R131-12 → Version 4Code pénalArt. R131-13 → Version 5Code pénalArt. R131-15 → Version 2Code pénalArt. R131-16 → Version 4Code pénalArt. R131-17 → Version 3Code pénalArt. R131-18 → Version 4Code pénalArt. R131-19 → Version 4Code pénalArt. R131-20 → Version 2Code pénalSct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt généralCode pénalArt. R131-23 → Version 2Code pénalArt. R131-24 → Version 2Code pénalArt. R131-27 → Version 2Code pénalArt. R131-28 → Version 2Code pénalArt. R131-29 → Version 2Code pénalArt. R131-30 → Version 2Code pénalArt. R131-31 → Version 2Code pénalArt. R131-32 → Version 2Code pénalArt. R131-33 → Version 2Code pénalArt. R131-34 → Version 2Code pénalArt. R712-4 → Version 3Code pénalArt. R712-5 → Version 2Code pénalArt. R712-7 → Version 2Code pénalArt. R722-3 → Version 4Code pénalArt. R722-4 → Version 2
- Code pénal
Art. R131-12, Art. R131-13, Art. R131-15, Art. R131-16, Art. R131-17, Art. R131-18, Art. R131-19, Art. R131-20, Sct. A. : De la décision du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou du juge de l'application des peines fixant les modalités d'exécution du travail d'intérêt général, Art. R131-23, Art. R131-24, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30, Art. R131-31, Art. R131-32, Art. R131-33, Art. R131-34, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-7, Art. R722-3, Art. R722-4

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code pénalArt. R*131-11-2 → Version 1
- Code pénal
Art. R*131-11-2

A créé les dispositions suivantes :

Code pénalArt. R131-28-1 → Version 1
- Code pénal
Art. R131-28-1

Effets de cet article

modifie

modifie  Code pénalart. R722-4 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R722-3 (VT) → Version 4modifie  Code pénalart. R712-7 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R712-5 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R712-4 (VT) → Version 3modifie  Code pénalart. R131-34 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-33 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-32 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-31 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-30 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-29 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-28 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-27 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-24 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-23 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-20 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-19 (VT) → Version 4modifie  Code pénalart. R131-18 (VT) → Version 4modifie  Code pénalart. R131-17 (VT) → Version 3modifie  Code pénalart. R131-16 (VT) → Version 4modifie  Code pénalart. R131-15 (VT) → Version 2modifie  Code pénalart. R131-13 (VT) → Version 5modifie  Code pénalart. R131-12 (V) → Version 4modifie  Code pénalA. : De la décision du directeur du service pén... (Ab) → Version 2

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