Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations au Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article change les règles pour la peine de travail des jeunes
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. R122-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. R122-4 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. R122-2, Art. R122-4
A créé les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. R720 → Version 1
- Code de la justice pénale des mineursArt. R720
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. R*122-1 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. R*122-1