Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations au Code de la justice pénale des mineurs
Résumé Cet article change les règles pour la peine de travail des jeunes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R122-2, Art. R122-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R720 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. R*122-1 > >
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