Article R131-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'habilitation et d'exécution des travaux d'intérêt général
Résumé Il explique comment les organisations obtiennent l'autorisation pour des travaux d'intérêt général et comment ces travaux sont réalisés.
Les modalités d'habilitation des personnes morales à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général, d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général et d'exécution du travail d'intérêt général sont déterminées par les dispositions des articles R*. 623-1 à R. 623-23 du code pénitentiaire.
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