Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur et conditions de versement des primes et indemnités) :

- le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 50-163 du 18 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 51-1437 du 13 décembre 1951 relatif aux primes de service et de rendement et de rendement des ingénieurs militaires et des ingénieurs des travaux techniques militaires ;
- le décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement ;

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2005-942 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'anciennes primes et indemnités militaires

Résumé. Le décret supprime plusieurs anciennes primes et indemnités pour les ingénieurs militaires et modifie la prime de technicité pétrolières.

Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 (Entrée en vigueur et conditions de versement des primes et indemnités) :

- le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 50-163 du 18 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 51-1437 du 13 décembre 1951 relatif aux primes de service et de rendement et de rendement des ingénieurs militaires et des ingénieurs des travaux techniques militaires ;
- le décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement ;

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 1Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 2 : Indemnités pour les militaires du contrôle général des armées
→ Version 3
Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 3
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2005-942 du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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