Créé le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de divers décrets relatifs aux indemnités et primes des ingénieurs
Résumé. Cet article annule plusieurs vieux décrets sur les primes et indemnités des ingénieurs, avec des règles pour la transition.
Sont abrogés sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 6 :
- le décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 50-163 du 18 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux ;
- le décret n° 51-1437 du 13 décembre 1951 relatif aux primes de service et de rendement et de rendement des ingénieurs militaires et des ingénieurs des travaux techniques militaires ;
- le décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement ;
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3 → Version 1
- Décret n° 54-539 du 26 mai 1954Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 1 → Version 1Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 2 → Version 3Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 3 → Version 1Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 3Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 1Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 2 → Version 3Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 6 → Version 1
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2005-942 du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6