Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2005
L'indemnité d'activité et de service est versée mensuellement pour sa part fixe et mensuellement ou de manière occasionnelle pour sa part variable.