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Décret n°2005-942 du 2 août 2005

Article 5

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Article 5

Le

décret n° 58-990 du 18 octobre 1958

portant modification du mode de calcul de l'indemnité pour frais de service allouée aux membres des corps de contrôle de l'administration de l'armée, de la marine et de l'aéronautique est abrogé.

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En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 31 décembre 2021

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