Abrogé par Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.
Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000
L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2000 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance