Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 2000
L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.
Décret n°2000-1292 du 26 décembre 2000
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au vendredi 31 décembre 2021
L'allocation spéciale de développement est payée mensuellement et réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde.