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Décret n°80-119 du 5 février 1980

Article 4

Créé le 1 janvier 1979

Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021art. 5 (VD)

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 31 décembre 2021

Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1979.