Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de plusieurs articles de décrets
Résumé. Cet article modifie des règles établies en 1964 et 1968.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1 → Version 2Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 4 → Version 2Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 4
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968