Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'attribution des primes de qualification
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964Art. 1
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968Art. 4
- Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964
- Décret n°68-657 du 10 juillet 1968