Décret n°80-119 du 5 février 1980

Article 1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 1979 · En vigueur du 1 août 2015 au 31 décembre 2021

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ;
ingénieur principal : 1 922 euros ;
ingénieur : 2 314 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1703 du 17 décembre 2021art. 5 (VD)

En vigueur du samedi 1 août 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-1028 du 19 août 2015art. 2

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur ⏺ à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructurede la défense, des grades d'ingénieurà ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

* ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ; * ingénieur principal : 1 922 euros ; * ingénieur : 2 314 euros.

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au vendredi 31 juillet 2015

Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur de 3e classe à ingénieur en chef de 2e classe dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :

Ingénieur en chef de 2e classe : 3 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de ce grade ;

Ingénieur principal : 5 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de ce grade ;

Ingénieur de 1ère, 2e et 3e classe : 8 % de la solde brute afférente à l'indice moyen budgétaire de l'ensemble de ces trois grades.