Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2021-1703 du 17 décembre 2021 - art. 5 (VD)
Créé le 1 janvier 1979
Sont abrogés :
Les dispositions du décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques d'armement en tant qu'elles concernent les ingénieurs des études et techniques d'armement ;
Le décret n° 70-992 du 28 octobre 1970 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.