Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°50-163 du 18 janvier 1950

FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE L'ART. 3 (TAUX MOYENS) DU DECRET DU 07-05-1946.

Décret n°50-163 du 18 janvier 1950

Modifié parDécret n°57-575 du 13 mai 1957