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Décret n°50-163 du 18 janvier 1950
FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTIONS TECHNIQUES ALLOUEES AUX INGENIEURS DU GENIE MARITIME, AUX INGENIEURS HYDROGRAPHES, AUX INGENIEURS DES TRAVAUX MARITIMES ASSIMILES SPECIAUX ET AUX INGENIEURS DES DIRECTIONS DES TRAVAUX
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MODIFIE L'ART. 3 (TAUX MOYENS) DU DECRET DU 07-05-1946.
Décret n°50-163 du 18 janvier 1950
Modifié parDécret n°57-575 du 13 mai 1957