Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives aux corps du ministère de la culture
Résumé. Ce décret ajoute des règles et change d'autres pour les employés du ministère de la culture.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 40-1 → Version 1
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 40-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 29 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 44 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 46 → Version 2Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 56 → Version 2
- Décret n°2018-105 du 15 février 2018Art. 29, Art. 44, Art. 46, Art. 56